Crédits d’impôt CRIC (Québec) + RS&DE (Canada)
Confiance IA conçoit vos projets d’IA pour qu’ils soient alignés, lorsque c’est pertinent, avec les critères d’admissibilité des principaux dispositifs fiscaux de R-D au Québec et au Canada. Les conseils fiscaux détaillés demeurent du ressort de vos fiscalistes et comptables, mais nous structurons le projet pour faciliter leur travail.
CRIC – Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (Québec)
Crédit d’impôt remboursable destiné aux sociétés qui réalisent au Québec des activités admissibles de recherche scientifique et développement expérimental (R-D) ou de précommercialisation<Crédit d’impôt remboursable destiné aux sociétés qui réalisent au Québec des activités admissibles de recherche scientifique et développement expérimental (R-D) ou de précommercialisation.
S’applique aux années d’imposition débutant après le 25 mars 2025.
L’entreprise doit exploiter une entreprise au Québec, y avoir un établissement et y réaliser (ou faire réaliser) des activités de R-D ou de précommercialisation admissibles.
Exemples d’activités admissibles (R-D) :
- Recherche pure ou appliquée
- Développement expérimental visant à créer ou améliorer des matériaux, produits, dispositifs ou procédés
Activités de précommercialisassions admissibles (en continuité avec la R-D) :
- Essais, validations technologiques et études pour répondre à des exigences réglementaires (homologation ou certification initiale)
- Design de produits (forme, esthétisme, fonctionnalités, choix des matériaux)
Types de dépenses admissibles :
- Salaires et traitements des employés travaillant sur la R-D ou la pré commercialisation
- 50 % des montants versés à des sous-traitants pour des travaux réalisés au Québec
- 50 % des paiements à un centre de recherche public, un consortium de recherche ou une entité universitaire admissible
- Certains frais d’acquisition d’équipement (hors terrains et bâtiments)
Taux du CRIC :
- 30 % sur un montant maximal de 1 M$ de dépenses admissibles excédant un seuil d’exclusion
- 20 % sur les dépenses admissibles qui dépassent ce montant
RS&DE – Scientific Research & Experimental Development (Canada)
Programme fédéral qui vise à encourager les entreprises à réaliser de la R-D au Canada.
Les entreprises qui réalisent des travaux de RS&DE peuvent :
- Déduire leurs dépenses admissibles de leur revenu imposable
- Obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (ITC) à appliquer contre l’impôt à payer
Crédit d’impôt à l’investissement :
- Généralement de 15 % (taux de base)
- Élevé à 35 % pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui respectent des critères précis
- Dans certains cas, remboursable
Les deux programmes (CRIC et RS&DE) sont conçus pour être cohérents : le Québec harmonise notamment la définition de la R-D avec celle utilisée par l’Agence du revenu du Canada.
Ce que fait Confiance IA autour des crédits d’impôt
- Traduire vos enjeux d’affaires en projet de R-D / précommercialisassions structuré
- Documenter le projet (objectifs, incertitudes technologiques, hypothèses, méthodes) pour faciliter le travail de vos fiscalistes et comptables
- Aligner le montage financier : subventions, crédits d’impôt, contribution des partenaires, apports en nature
- Coordonner avec vos partenaires (CRIM, universités, cabinets fiscaux) pour assurer la cohérence des démarches